Echanges d’expertise franco-vietnamienne dans le domaine des enchères publiques

Conférence de la Présidente de la chambre nationale des commissaires-priseurs de Paris

Maître Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur et présidente de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judicaires de Paris (CNCPJ), est intervenue les 8 et 9 juin 2015 à l’initiative du Pôle Justice-Droit-Gouvernance de l’Ambassade de France à Hanoï et du Ministère vietnamien de la Justice sur le projet de loi réformant la vente aux enchères au Vietnam.

Née dans l’Antiquité et réglementée pour la première fois en 1573, la vente aux enchères est une activité très ancienne en France.

Elle est assurée par les commissaires-priseurs, qui assurent aussi bien les ventes aux enchères volontaires de meubles et objets d’art que les ventes judiciaires prescrites par la loi ou par une décision de justice.

A l’inverse, apparue seulement en 1997, la vente aux enchères est très récente au Vietnam.

Elle y présente quelques différences avec la France :

1°) Elle ne porte pas uniquement sur les meubles comme en France, mais peut aussi concerner la vente de biens immobiliers et le droit d’usage des terrains.

2°) Les commissaires-priseurs vietnamiens n’ont pas l’obligation comme en France d’avoir une double formation en droit et en histoire de l’art.

3°) Ils sont en grande partie subventionnés par l’Etat (alors qu’en France la profession se rémunère exclusivement grâce au pourcentage prélevé sur chaque vente).

Néanmoins, malgré ces quelques différences, la vente aux enchères a su s’y développer rapidement : il y a ainsi actuellement plus de commissaires-priseurs au Vietnam (1500) qu’en France (410).

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Passionnée par sa profession, Me Kapandji a longuement développé au cours de ses 2 jours d’intervention ses activités de commissaire-priseur et la réglementation française en matière de vente aux enchères, devant un auditoire composé majoritairement de commissaires-priseurs vietnamiens. Elle a également donné des conseils aux membres présents du comité de rédaction du projet de loi réformant la vente aux enchères au Vietnam, en vue de répondre au mieux à leur souhait de libéraliser la profession de commissaire-priseur. Cette dernière a vocation à poursuivre son développement, surtout si le marché de l’art vietnamien, qui est pour le moment encore balbutiant, vient à trouver son plein essor.